Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 05/04/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site ksolution.fr, édité par KSolution, SASU au capital de 100€, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 842 199 234 00019, dont le siège social est situé au 75 avenue Carnot, 93360 Neuilly-Plaisance.
2. Acceptation des CGU
En accédant et en naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. KSolution se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès à tout ou partie du site à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques ou de maintenance.
4. Services proposés
Le site propose à titre informatif :
- Une présentation des services de consulting, développement web et SEO
- Un formulaire de contact
- Un blog avec des contenus professionnels
- Des simulateurs et outils gratuits
5. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site de manière loyale et dans le respect des lois en vigueur
- Ne pas tenter d’accéder à des données non autorisées
- Ne pas surcharger intentionnellement l’infrastructure du site
- Ne pas collecter ou extraire massivement du contenu (web scraping interdit)
6. Propriété intellectuelle
Le site, son contenu, sa structure, ses éléments graphiques et ses textes sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou extraction, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.
Les marques, logos et visuels présents sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.
7. Limitation de responsabilité
KSolution met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut en garantir l’exhaustivité. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.
KSolution ne saurait être tenu responsable :
- D’un dysfonctionnement technique du site
- D’une interruption temporaire ou définitive de l’accès
- Du contenu des sites externes pointés par des liens
8. Données personnelles
Les données collectées via les formulaires sont traitées conformément à la législation en vigueur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et à des fins de mesure d’audience. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.
10. Modification des CGU
KSolution se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de KSolution.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez contacter : contact@ksolution.fr
