Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles la société KSolution, SASU au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 842 199 234 00019, dont le siège social est situé au 75 avenue Carnot – 93360 Neuilly-Plaisance, fournit des prestations de développement web, stratégie digitale, conseil et services associés.

La signature d'un devis, contrat ou bon de commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute condition particulière indiquée dans un devis ou contrat signé prévaut sur les présentes CGV.

KSolution propose notamment :

• Le développement de sites web (vitrine, e-commerce, extranet…)
• La création de solutions sur mesure (Symfony, API, front-end, back-end…)
• Des services de consulting (stratégie, productivité, automatisation, IA…)
• Le SEO, la structuration de contenus et l'optimisation technique
• La création de maquettes, interfaces, landing pages

Les prestations sont détaillées dans le devis validé par le client. Ce document fait partie intégrante du contrat.

Tout devis signé, validé par retour d'e-mail ou via un outil de signature électronique engage contractuellement le client. Il constitue un contrat de prestation de services. Les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire. La commande est ferme dès réception du devis signé ou d'un acompte.

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA est applicable au taux en vigueur (20 %).

Le règlement s'effectue par virement bancaire, à 30 jours à compter de la date de facturation.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent notamment de la réactivité du client à fournir les éléments nécessaires. KSolution ne peut être tenue responsable d'un retard causé par un manque de collaboration ou par des événements extérieurs (force majeure, maladie, problème technique…)

Le client s'engage à :

• Fournir tous les éléments requis dans des délais raisonnables (textes, visuels, accès…)
• Valider les livrables intermédiaires sous 5 jours ouvrés, sauf cas de projet complexe (ex. : CRM)
• Garantir qu'il détient les droits nécessaires sur les contenus fournis

En l'absence de réponse dans le délai, la validation pourra être considérée comme tacite.

KSolution décline toute responsabilité en cas de contenu illicite transmis par le client.

KSolution reste propriétaire des livrables (codes, maquettes, bases, scripts…) jusqu'au paiement intégral du projet.

Après règlement intégral :

• Les droits sont transférés au client, sauf mention contraire (ex. : licence ou abonnement)
• Les solutions techniques développées sur mesure restent la propriété de KSolution sauf cession explicite et chiffrée

Tout usage ou diffusion non autorisé de livrables non soldés constitue une contrefaçon.

Pour certaines prestations (abonnement, landing page, etc.), le client dispose d'un droit d'usage sans transfert de propriété. Une option d'achat peut être proposée et définie dans le devis. Sans activation, KSolution reste propriétaire des livrables concernés.

Sauf opposition écrite, le client autorise KSolution à utiliser son nom, son logo et son projet comme référence dans sa communication.

KSolution corrige tout bug signalé dans les 30 jours suivant la livraison, sauf s'il résulte d'une intervention extérieure. Toute évolution ou maintenance ultérieure fera l'objet d'un devis ou contrat.

Les prestations mensuelles peuvent être résiliées avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation anticipée d'un engagement ferme, le solde des échéances reste dû sauf accord écrit.

KSolution s'engage à exécuter les prestations avec diligence et compétence dans le cadre d'une obligation de moyens. Aucune garantie de résultat ne peut être donnée (ex. : positionnement SEO, conversion, chiffre d'affaires…).

KSolution ne peut être tenue responsable de dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image…) ou de l'usage du livrable par le client ou un tiers. Toute indemnisation éventuelle sera limitée au montant total payé pour la prestation concernée.

Chacune des parties s'engage à garder confidentiels les échanges, données et documents obtenus dans le cadre de la mission, sauf autorisation écrite ou obligation légale.

KSolution ne collecte que les données nécessaires à la gestion de la relation client. Aucune donnée n'est cédée à des tiers.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

KSolution ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure (cyberattaque, pandémie, incendie, coupure réseau, etc.).

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de KSolution.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. Les conditions particulières stipulées dans le devis ou le contrat prévalent sur toute clause contradictoire.