Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles la société KSolution, SASU au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 842 199 234 00019, dont le siège social est situé au 75 avenue Carnot – 93360 Neuilly-Plaisance, fournit des prestations de développement web, stratégie digitale, conseil et services associés.

La signature d'un devis, contrat ou bon de commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute condition particulière indiquée dans un devis ou contrat signé prévaut sur les présentes CGV.

KSolution propose notamment :

• Le développement de sites web (vitrine, e-commerce, extranet…)
• La création de solutions sur mesure (Symfony, API, front-end, back-end…)
• Des services de consulting (stratégie, productivité, automatisation, IA…)
• Le SEO, la structuration de contenus et l'optimisation technique
• La création de maquettes, interfaces, landing pages

Les prestations sont détaillées dans le devis validé par le client. Ce document fait partie intégrante du contrat.

Tout devis signé, validé par retour d'e-mail ou via un outil de signature électronique engage contractuellement le client. Il constitue un contrat de prestation de services. Les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire. La commande est ferme dès réception du devis signé ou d'un acompte.

Certaines prestations peuvent faire l'objet d'un règlement échelonné ou mensualisé sur une durée déterminée. Cette modalité constitue un aménagement des conditions de paiement du prix de la prestation et ne transforme pas, à elle seule, la prestation concernée en abonnement ou en prestation récurrente, sauf mention expresse contraire dans le devis ou le contrat.

Le devis ou le contrat précise, le cas échéant, la durée de l'échelonnement, le montant des échéances et leur périodicité.

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA est applicable au taux en vigueur (20 %).

Le règlement s'effectue par virement bancaire, à 30 jours à compter de la date de facturation.

Lorsqu'un devis prévoit un règlement échelonné ou mensualisé, le client s'engage à régler le prix de la prestation selon l'échéancier défini au devis ou au contrat. Le caractère mensuel des échéances constitue une modalité de paiement et ne caractérise pas, à lui seul, une prestation récurrente.

Les prestations récurrentes, telles que l'hébergement, la maintenance ou l'accompagnement continu, lorsqu'elles sont facturées comme telles, sont distinctes du simple échelonnement du prix d'une prestation de création ou de réalisation.

Lorsqu'une prestation récurrente est incluse sans coût supplémentaire pendant une période de règlement échelonné, les conditions applicables à son éventuelle poursuite à l'issue de cette période sont précisées dans le devis ou font l'objet d'une nouvelle proposition commerciale.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent notamment de la réactivité du client à fournir les éléments nécessaires. KSolution ne peut être tenue responsable d'un retard causé par un manque de collaboration ou par des événements extérieurs (force majeure, maladie, problème technique…)

Le client s'engage à :

• Fournir tous les éléments requis dans des délais raisonnables (textes, visuels, accès…)
• Valider les livrables intermédiaires sous 5 jours ouvrés, sauf cas de projet complexe (ex. : CRM)
• Garantir qu'il détient les droits nécessaires sur les contenus fournis

En l'absence de réponse dans le délai, la validation pourra être considérée comme tacite.

KSolution décline toute responsabilité en cas de contenu illicite transmis par le client.

KSolution reste propriétaire des livrables (codes, maquettes, bases, scripts…) jusqu'au paiement intégral du projet.

Après règlement intégral :

• Les droits sont transférés au client, sauf mention contraire (ex. : licence ou abonnement)
• Les solutions techniques développées sur mesure restent la propriété de KSolution sauf cession explicite et chiffrée

Tout usage ou diffusion non autorisé de livrables non soldés constitue une contrefaçon.

Sauf disposition contraire prévue au devis ou au contrat, toute cession de droits de propriété intellectuelle prévue au bénéfice du client ne devient effective qu'après paiement intégral des sommes dues au titre de la prestation concernée.

En cas de règlement échelonné ou mensualisé, le paiement d'une ou plusieurs échéances ne vaut donc pas, à lui seul, transfert définitif de l'ensemble des droits faisant l'objet de la cession.

Pour certaines prestations (abonnement, landing page, etc.), le client dispose d'un droit d'usage sans transfert de propriété. Une option d'achat peut être proposée et définie dans le devis. Sans activation, KSolution reste propriétaire des livrables concernés.

Sauf opposition écrite, le client autorise KSolution à utiliser son nom, son logo et son projet comme référence dans sa communication.

KSolution corrige tout bug signalé dans les 30 jours suivant la livraison, sauf s'il résulte d'une intervention extérieure. Toute évolution ou maintenance ultérieure fera l'objet d'un devis ou contrat.

Les prestations mensuelles peuvent être résiliées avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation anticipée d'un engagement ferme, le solde des échéances reste dû sauf accord écrit.

Les prestations de maintenance, d'hébergement ou d'accompagnement récurrent peuvent être souscrites indépendamment ou être incluses pendant une période déterminée dans une prestation principale. Leur durée, leur renouvellement et leurs conditions de résiliation sont définis par le devis ou le contrat.

La fin ou la non-reconduction d'une prestation récurrente est distincte de l'interruption d'une prestation ferme dont le prix fait l'objet d'un règlement échelonné.

Lorsqu'une prestation ferme fait l'objet d'un règlement échelonné ou mensualisé, une demande d'interruption formulée par le client ne transforme pas rétroactivement la prestation en abonnement résiliable à tout moment. Les conséquences financières d'une interruption anticipée sont appréciées au regard du devis ou du contrat, de l'état d'avancement de la prestation, des travaux déjà réalisés, des engagements déjà pris pour les besoins du projet et des sommes restant dues.

KSolution s'engage à exécuter les prestations avec diligence et compétence dans le cadre d'une obligation de moyens. Aucune garantie de résultat ne peut être donnée (ex. : positionnement SEO, conversion, chiffre d'affaires…).

KSolution ne peut être tenue responsable de dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image…) ou de l'usage du livrable par le client ou un tiers. Toute indemnisation éventuelle sera limitée au montant total payé pour la prestation concernée.

Chacune des parties s'engage à garder confidentiels les échanges, données et documents obtenus dans le cadre de la mission, sauf autorisation écrite ou obligation légale.

KSolution ne collecte que les données nécessaires à la gestion de la relation client. Aucune donnée n'est cédée à des tiers.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

KSolution ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure (cyberattaque, pandémie, incendie, coupure réseau, etc.).

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de KSolution.

Les présentes CGV sont portées à la connaissance du client préalablement à l'acceptation du devis ou du contrat. Le client reconnaît en avoir pris connaissance, et la signature ou l'acceptation du devis ou du contrat emporte acceptation des CGV applicables, sous réserve des conditions particulières qui y sont stipulées, lesquelles prévalent sur toute clause contradictoire.